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Conditions générales

de vente

(suite)

Service Événementiel

Téléphone : 01 76 64 14 42 Fax : 01 40 62 75 08

Au pied de la Tour Eiffel

Port de la Bourdonnais - 75007 Paris

www.bateauxparisiens.com

une société du groupe

Document édité en mai 2015. Tarifs, offres et prestations susceptibles de modifications. Crédits photos : S. Angella, Cercle de Craie, J. Chamu, F. Corneux, P. Hamon, D. Milhrou, Photo du Monde, JP Salle.

sance dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments

accessibles sur les sites, notamment sous forme de textes, pho-

tographies, images, icônes, sons, sont également protégés par

des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits

privatifs. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent

document, le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter,

modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce

soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque ma-

nière que ce soit, tout ou partie des sites Internet sans autorisation

préalable de Bateaux Parisiens. L’exploitation non préalablement

autorisée par Bateaux Parisiens, à quelque titre que ce soit, de

tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action

appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

1.15.

Propriété Intellectuelle : Bateaux Parisiens est titulaire de tous

les droits de propriété intellectuelle relatifs à Bateaux Parisiens et

marques Seino Vision – Bateaux Parisiens, Bistro Parisien, SEVPTE,

BATOBUS, ainsi qu’aux sites internet «

BATEAUXPARISIENS.COM

» et

«PARIS-EXCEPTION.COM

» qui lui appartiennent ou dont elle détient

les droits. L’accès aux sites de ces sociétés ne confère aucun droit

aux utilisateurs.

1.16.

Service Clientèle : Le Client peut contacter le Service Clients

des Bateaux Parisiens du lundi au samedi de 9h à 20h30 par télé-

phone au 01.76.64.14.66.

1.17.

Loi applicable : En cas de litige ou de contestation, seules les

lois françaises sont applicables et les juridictions françaises seront

seules compétentes. Les litiges commerciaux relèveront exclusive-

ment du ressort du Tribunal de Commerce ou Administratif de Paris.

2. CONDITIONS PARTICULIERES D’ACHAT POUR LES COLLECTIVITES,

ASSOCIATIONS, ENTREPRISES, ET PROFESSIONNELS DU TOURISME ET

AGENCES EVENEMENTIELLES :

Les présentes modalités particulières

précisent les conditions communes présentées ci-dessus et sont

applicables aux collectivités (Communes, Administrations et Col-

lectivités territoriales), aux Associations de Loi 1901 (y comprises

associations sportives et professionnelles), aux entreprises, profes-

sionnels du tourisme et agences évènementielles.

2.1.

Prix de vente : Les conditions de réservation, de règlement et

d’annulation sont les mêmes que celles exposées dans les condi-

tions communes.

Préventes de billetterie des Bateaux Parisiens et Batobus : Les col-

lectivités, associations et entreprises peuvent acheter des billets

pour la croisière promenade de Bateaux Parisiens ou pour la Com-

pagnie des Batobus à un tarif promotionnel sous condition d’un

achat en nombre et d’un prépaiement de 100 % à la commande.

Validité des titres : La validité des titres de transport de Bateaux Pa-

risiens et Batobus est indiquée explicitement sur ces billets. Passée

la date de validité, ces billets ne seront ni échangés, ni remboursés.

Prix de revente par les professionnels du tourisme et agences évè-

nementielles : Le prix de revente de nos prestations affiché au

consommateur final ne pourra en aucun cas être inférieur à son

prix public.

2.2.

Prestation de restauration ou prestation de services pour les

groupes : Afin de garantir aux membres d’un groupe une presta-

tion de restauration et un service de qualité, le choix des menus

devra être opéré au moment de la commande pour des groupes

de 15 (quinze) personnes pour les déjeuners et dîners croisières de

Bateaux Parisiens ainsi que pour les repas du CaféSeine.

2.3.

Conditions de règlement pour les collectivités, associations et

entreprises et professionnels du tourisme et agences événemen-

tielles : Le service réservations de Bateaux Parisiens confirme la

commande des collectivités, associations et entreprises hors pro-

fessionnels du tourisme et agences événementielles par l’émission

d’une facture pro-forma, tenant lieu de contrat, établie sur la base

du nombre de prestations commandées et précisant les modalités

de règlement.

3. MODALITES PARTICULIERS D’ACHAT SUR INTERNET :

Les présentes

modalités particulières précisent les conditions communes présen-

tées ci-dessus et concernent les sites suivants : « BATEAUXPARI-

SIENS.COM

» et

«PARIS-EXCEPTION.COM»

. Après avoir choisi une

prestation et / ou le service pour lequel il souhaite effectuer une

réservation, le Client manifestera son acceptation des présentes

Conditions Générales de Vente. La commande ne sera définitive-

ment enregistrée qu’après la dernière validation. Un écran présen-

tant le résumé de la réservation sera disponible. Pour passer com-

mande sur les sites, le Client devra remplir, selon les indications

fournies en ligne, un formulaire dans lequel devront figurer ses

coordonnées. Les informations obligatoires sont signalées sur les

sites. La saisie d’une adresse e-mail est obligatoire, ceci afin de

faire parvenir au Client son mot de passe. Ce mot de passe est

automatiquement créé et évite la ressaisie des informations lors de

prochaines commandes. Ce mot de passe est envoyé au Client dans

le mail de confirmation de sa réservation. Le Client doit imprimer le

résumé de sa réservation. Avec ce résumé, il détient la preuve de

sa commande. Ce résumé peut être réimprimé depuis l’interface

de gestion des réservations pour les réservations à venir. A compter

de l’enregistrement de la commande, Bateaux Parisiens adressera

un mail de confirmation de la commande dans lequel l’adresse de

connexion à l’interface de gestion de la réservation du Client est

mentionnée. Le système vérifie le bon envoi des documents mais

pas leur réception. En cas de non réception, il appartient au Client

d’en informer Bateaux Parisiens. En aucun cas la responsabilité

de Bateaux Parisiens, ne pourra être retenue si le Client ne reçoit

pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de

son fait dans la saisie de ses coordonnées. Avant toute impres-

sion de commande, le Client doit s’assurer qu’il pourra disposer de

la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer les

documents de sa commande : un ordinateur relié à l’Internet et

équipé du logiciel Acrobat Reader, une imprimante laser ou à jet

d’encre et des feuilles blanches au format A4. Bateaux Parisiens

décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’imprimer les

documents du fait du non respect de la configuration logicielle et

matérielle énoncée ci-dessus.

3.1.

Capacité : Pour commander le Client doit être âgé d’au moins

18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites

conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est

financièrement responsable de l’utilisation des sites tant en son

nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à

démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute

ni négligence de sa part. Le Client garantit également la véracité et

l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre

tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse

ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du

service de réservation de ces sites, pourra entraîner le refus par

Bateaux Parisiens, à tout moment, de l’accès aux services proposés

sur Internet.

3.2 .

Accès aux informations concernant la commande du Client : Le

Client peut, à tout moment, consulter les informations concernant

le détail de sa réservation via la connexion à la page de gestion

des réservations dont l’adresse lui a été transmise dans le mail de

confirmation de la réservation.

3.3.

Modification / Annulation de la commande / Frais d’annulation :

Aucune modification ne pourra être réalisée en ligne. Pour toute

modification, le Client doit contacter les services Bateaux Parisiens

par téléphone. Le numéro de téléphone est indiqué au Client dans

le mail de confirmation. Pour cela, il suffit au Client de se connecter

à la page d’historique de ses réservations puis de cliquer sur le

lien « nous contacter » situé en –dessous des caractéristiques de

sa réservation. Une nouvelle fenêtre récapitule les coordonnées

auxquelles le Client peut joindre les interlocuteurs commerciaux

Bateaux Parisiens et elle permet également de demander l’annu-

lation de la réservation grâce au lien « formulaire de demande

d’annulation ». Ce formulaire permet au Client d’indiquer pourquoi

il souhaite annuler et de spécifier un numéro de téléphone ou une

adresse e-mail où il peut être recontacté. Une fois la demande

d’annulation enregistrée, celle-ci est envoyée aux services Bateaux

Parisiens. Le Client a la possibilité de voir que sa demande d’annu-

lation a bien été prise en compte et acceptée en se connectant sur

la page d’historique où la réservation apparaît également comme

annulée. En cas d’annulation du fait du Client ou du fait de Bateaux

Parisiens, il sera fait application des conditions générales d’annula-

tion spécifiées à l’article 1.3. ci-dessus.

3.4.

Conditions de paiement particulières pour les ventes en ligne :

- Pour les prestations « à la carte » : Un acompte est demandé

et sera déduit du montant total de la prestation. Le paiement du

solde s’effectuera le jour de la prestation directement sur place. Le

montant de cet acompte varie en fonction de la nature des pres-

tations achetées.

- Pour les « menus », « forfaits », « dates spéciales », « combinés »

et toutes prestations hors « à la carte » : l’intégralité du montant

de la commande du client est immédiatement payée par carte

bancaire en ligne.

Les prestations supplémentaires consommées sur place le jour de

la prestation seront à régler en intégralité le jour de la prestation

directement sur place.

3.5

. Validité des prestations achetées en ligne

Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation

choisie par le Client. Elles ne sont pas reportables. Toutes les pres-

tations type « combiné » doivent être consommées en une seule

fois pour la ou les dates de réservation choisie(s) par le Client.

3.6.

Sécurisation des paiements en ligne : Le paiement en ligne

par carte bancaire s’effectue dans un environnement entièrement

sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les

suivantes : Visa / American Express et Mastercard. Les informations

sont cryptées par Paybox. La commande validée par le Client ne

sera considérée comme effective que lorsque les centres de paie-

ment auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le

Client est immédiatement informé par un message à l’écran dans

lequel il est invité à prendre contact avec le service Clientèle afin

de trouver une autre solution de paiement.

3.7.

Responsabilités et garanties pour l’utilisation des sites Internet

Bateaux Parisiens ne garantit pas que les sites « BATEAUXPARI-

SIENS.COM

» et

«PARIS-EXCEPTION.COM»

seront exempts d’anoma-

lies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni

que les sites fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore

qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration parti-

culière autre que celle expressément validée par Bateaux Parisiens.

Bateaux Parisiens, nest en aucun cas responsable de dysfonctionne-

ments imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non

incorporés dans les sites ou fournis avec ceux-ci. En aucun cas, Ba-

teaux Parisiens ne sera responsable de tout type de dommage pré-

visible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité

…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle

d’utiliser les sites. Le Client déclare connaître les caractéristiques et

les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques,

les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des

données et les risques liés à la sécurité des communications.

3.8.

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation

et la retranscription dans les textes français de la Directive Euro-

péenne 2011/83/UE , le Client bénéficie d’un délai de rétractation

de 14 jours (quatorze) pour les prestations de Croisière-Promenade

(Croisière Commentée, Croisière Enchantée, Croisière les Incollable,

Pass Batobus 1 jour et 2 jours). Le Client ne bénéficie d’aucun délai

de rétractation pour les prestations de restauration (Bistro Parisien,

Croisière-Déjeuner et Croisière- Dîner), et dans ce cas, l’article 1.5

des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.

CGV Bateaux Parisiens 2015-05