Conditions générales
de vente
(suite)
Service Événementiel
Téléphone : 01 76 64 14 42 Fax : 01 40 62 75 08
Au pied de la Tour Eiffel
Port de la Bourdonnais - 75007 Paris
www.bateauxparisiens.comune société du groupe
Document édité en mai 2015. Tarifs, offres et prestations susceptibles de modifications. Crédits photos : S. Angella, Cercle de Craie, J. Chamu, F. Corneux, P. Hamon, D. Milhrou, Photo du Monde, JP Salle.
sance dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments
accessibles sur les sites, notamment sous forme de textes, pho-
tographies, images, icônes, sons, sont également protégés par
des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits
privatifs. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent
document, le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter,
modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce
soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque ma-
nière que ce soit, tout ou partie des sites Internet sans autorisation
préalable de Bateaux Parisiens. L’exploitation non préalablement
autorisée par Bateaux Parisiens, à quelque titre que ce soit, de
tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action
appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
1.15.
Propriété Intellectuelle : Bateaux Parisiens est titulaire de tous
les droits de propriété intellectuelle relatifs à Bateaux Parisiens et
marques Seino Vision – Bateaux Parisiens, Bistro Parisien, SEVPTE,
BATOBUS, ainsi qu’aux sites internet «
BATEAUXPARISIENS.COM» et
«PARIS-EXCEPTION.COM» qui lui appartiennent ou dont elle détient
les droits. L’accès aux sites de ces sociétés ne confère aucun droit
aux utilisateurs.
1.16.
Service Clientèle : Le Client peut contacter le Service Clients
des Bateaux Parisiens du lundi au samedi de 9h à 20h30 par télé-
phone au 01.76.64.14.66.
1.17.
Loi applicable : En cas de litige ou de contestation, seules les
lois françaises sont applicables et les juridictions françaises seront
seules compétentes. Les litiges commerciaux relèveront exclusive-
ment du ressort du Tribunal de Commerce ou Administratif de Paris.
2. CONDITIONS PARTICULIERES D’ACHAT POUR LES COLLECTIVITES,
ASSOCIATIONS, ENTREPRISES, ET PROFESSIONNELS DU TOURISME ET
AGENCES EVENEMENTIELLES :
Les présentes modalités particulières
précisent les conditions communes présentées ci-dessus et sont
applicables aux collectivités (Communes, Administrations et Col-
lectivités territoriales), aux Associations de Loi 1901 (y comprises
associations sportives et professionnelles), aux entreprises, profes-
sionnels du tourisme et agences évènementielles.
2.1.
Prix de vente : Les conditions de réservation, de règlement et
d’annulation sont les mêmes que celles exposées dans les condi-
tions communes.
Préventes de billetterie des Bateaux Parisiens et Batobus : Les col-
lectivités, associations et entreprises peuvent acheter des billets
pour la croisière promenade de Bateaux Parisiens ou pour la Com-
pagnie des Batobus à un tarif promotionnel sous condition d’un
achat en nombre et d’un prépaiement de 100 % à la commande.
Validité des titres : La validité des titres de transport de Bateaux Pa-
risiens et Batobus est indiquée explicitement sur ces billets. Passée
la date de validité, ces billets ne seront ni échangés, ni remboursés.
Prix de revente par les professionnels du tourisme et agences évè-
nementielles : Le prix de revente de nos prestations affiché au
consommateur final ne pourra en aucun cas être inférieur à son
prix public.
2.2.
Prestation de restauration ou prestation de services pour les
groupes : Afin de garantir aux membres d’un groupe une presta-
tion de restauration et un service de qualité, le choix des menus
devra être opéré au moment de la commande pour des groupes
de 15 (quinze) personnes pour les déjeuners et dîners croisières de
Bateaux Parisiens ainsi que pour les repas du CaféSeine.
2.3.
Conditions de règlement pour les collectivités, associations et
entreprises et professionnels du tourisme et agences événemen-
tielles : Le service réservations de Bateaux Parisiens confirme la
commande des collectivités, associations et entreprises hors pro-
fessionnels du tourisme et agences événementielles par l’émission
d’une facture pro-forma, tenant lieu de contrat, établie sur la base
du nombre de prestations commandées et précisant les modalités
de règlement.
3. MODALITES PARTICULIERS D’ACHAT SUR INTERNET :
Les présentes
modalités particulières précisent les conditions communes présen-
tées ci-dessus et concernent les sites suivants : « BATEAUXPARI-
SIENS.COM» et
«PARIS-EXCEPTION.COM». Après avoir choisi une
prestation et / ou le service pour lequel il souhaite effectuer une
réservation, le Client manifestera son acceptation des présentes
Conditions Générales de Vente. La commande ne sera définitive-
ment enregistrée qu’après la dernière validation. Un écran présen-
tant le résumé de la réservation sera disponible. Pour passer com-
mande sur les sites, le Client devra remplir, selon les indications
fournies en ligne, un formulaire dans lequel devront figurer ses
coordonnées. Les informations obligatoires sont signalées sur les
sites. La saisie d’une adresse e-mail est obligatoire, ceci afin de
faire parvenir au Client son mot de passe. Ce mot de passe est
automatiquement créé et évite la ressaisie des informations lors de
prochaines commandes. Ce mot de passe est envoyé au Client dans
le mail de confirmation de sa réservation. Le Client doit imprimer le
résumé de sa réservation. Avec ce résumé, il détient la preuve de
sa commande. Ce résumé peut être réimprimé depuis l’interface
de gestion des réservations pour les réservations à venir. A compter
de l’enregistrement de la commande, Bateaux Parisiens adressera
un mail de confirmation de la commande dans lequel l’adresse de
connexion à l’interface de gestion de la réservation du Client est
mentionnée. Le système vérifie le bon envoi des documents mais
pas leur réception. En cas de non réception, il appartient au Client
d’en informer Bateaux Parisiens. En aucun cas la responsabilité
de Bateaux Parisiens, ne pourra être retenue si le Client ne reçoit
pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de
son fait dans la saisie de ses coordonnées. Avant toute impres-
sion de commande, le Client doit s’assurer qu’il pourra disposer de
la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer les
documents de sa commande : un ordinateur relié à l’Internet et
équipé du logiciel Acrobat Reader, une imprimante laser ou à jet
d’encre et des feuilles blanches au format A4. Bateaux Parisiens
décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’imprimer les
documents du fait du non respect de la configuration logicielle et
matérielle énoncée ci-dessus.
3.1.
Capacité : Pour commander le Client doit être âgé d’au moins
18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites
conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est
financièrement responsable de l’utilisation des sites tant en son
nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à
démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute
ni négligence de sa part. Le Client garantit également la véracité et
l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre
tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse
ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du
service de réservation de ces sites, pourra entraîner le refus par
Bateaux Parisiens, à tout moment, de l’accès aux services proposés
sur Internet.
3.2 .
Accès aux informations concernant la commande du Client : Le
Client peut, à tout moment, consulter les informations concernant
le détail de sa réservation via la connexion à la page de gestion
des réservations dont l’adresse lui a été transmise dans le mail de
confirmation de la réservation.
3.3.
Modification / Annulation de la commande / Frais d’annulation :
Aucune modification ne pourra être réalisée en ligne. Pour toute
modification, le Client doit contacter les services Bateaux Parisiens
par téléphone. Le numéro de téléphone est indiqué au Client dans
le mail de confirmation. Pour cela, il suffit au Client de se connecter
à la page d’historique de ses réservations puis de cliquer sur le
lien « nous contacter » situé en –dessous des caractéristiques de
sa réservation. Une nouvelle fenêtre récapitule les coordonnées
auxquelles le Client peut joindre les interlocuteurs commerciaux
Bateaux Parisiens et elle permet également de demander l’annu-
lation de la réservation grâce au lien « formulaire de demande
d’annulation ». Ce formulaire permet au Client d’indiquer pourquoi
il souhaite annuler et de spécifier un numéro de téléphone ou une
adresse e-mail où il peut être recontacté. Une fois la demande
d’annulation enregistrée, celle-ci est envoyée aux services Bateaux
Parisiens. Le Client a la possibilité de voir que sa demande d’annu-
lation a bien été prise en compte et acceptée en se connectant sur
la page d’historique où la réservation apparaît également comme
annulée. En cas d’annulation du fait du Client ou du fait de Bateaux
Parisiens, il sera fait application des conditions générales d’annula-
tion spécifiées à l’article 1.3. ci-dessus.
3.4.
Conditions de paiement particulières pour les ventes en ligne :
- Pour les prestations « à la carte » : Un acompte est demandé
et sera déduit du montant total de la prestation. Le paiement du
solde s’effectuera le jour de la prestation directement sur place. Le
montant de cet acompte varie en fonction de la nature des pres-
tations achetées.
- Pour les « menus », « forfaits », « dates spéciales », « combinés »
et toutes prestations hors « à la carte » : l’intégralité du montant
de la commande du client est immédiatement payée par carte
bancaire en ligne.
Les prestations supplémentaires consommées sur place le jour de
la prestation seront à régler en intégralité le jour de la prestation
directement sur place.
3.5
. Validité des prestations achetées en ligne
Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation
choisie par le Client. Elles ne sont pas reportables. Toutes les pres-
tations type « combiné » doivent être consommées en une seule
fois pour la ou les dates de réservation choisie(s) par le Client.
3.6.
Sécurisation des paiements en ligne : Le paiement en ligne
par carte bancaire s’effectue dans un environnement entièrement
sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les
suivantes : Visa / American Express et Mastercard. Les informations
sont cryptées par Paybox. La commande validée par le Client ne
sera considérée comme effective que lorsque les centres de paie-
ment auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le
Client est immédiatement informé par un message à l’écran dans
lequel il est invité à prendre contact avec le service Clientèle afin
de trouver une autre solution de paiement.
3.7.
Responsabilités et garanties pour l’utilisation des sites Internet
Bateaux Parisiens ne garantit pas que les sites « BATEAUXPARI-
SIENS.COM» et
«PARIS-EXCEPTION.COM»seront exempts d’anoma-
lies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni
que les sites fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore
qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration parti-
culière autre que celle expressément validée par Bateaux Parisiens.
Bateaux Parisiens, nest en aucun cas responsable de dysfonctionne-
ments imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non
incorporés dans les sites ou fournis avec ceux-ci. En aucun cas, Ba-
teaux Parisiens ne sera responsable de tout type de dommage pré-
visible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité
…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle
d’utiliser les sites. Le Client déclare connaître les caractéristiques et
les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
données et les risques liés à la sécurité des communications.
3.8.
Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation
et la retranscription dans les textes français de la Directive Euro-
péenne 2011/83/UE , le Client bénéficie d’un délai de rétractation
de 14 jours (quatorze) pour les prestations de Croisière-Promenade
(Croisière Commentée, Croisière Enchantée, Croisière les Incollable,
Pass Batobus 1 jour et 2 jours). Le Client ne bénéficie d’aucun délai
de rétractation pour les prestations de restauration (Bistro Parisien,
Croisière-Déjeuner et Croisière- Dîner), et dans ce cas, l’article 1.5
des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.
CGV Bateaux Parisiens 2015-05